CH AEV, DI, 201 Commerce: Valais (1-3); Confédération (4-6). Droits d'entrée, de sortie, de transit, etc.; péages., 1815-1869 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 201
Titre:Commerce: Valais (1-3); Confédération (4-6). Droits d'entrée, de sortie, de transit, etc.; péages.
Période de création:1815 - 1869

Zone des notes

Notes:La cote DI, 201.7 (rachats de droits de péage) a été transférée et intégrée au DI, 203.2.2 [note manuscrite dans l'inventaire dactylographié].
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12399
 

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