CH AEV, DI, 197.1 Défense d'importer de la bière., 11.1802 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 197.1
Titre:Défense d'importer de la bière.

Dates

Période de création:11/1802

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces (3 + 2) numérotées: 1-3 et 60-61
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12413
 

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