CH AEV, DI, 199.4 Droits de péage, de transit, etc.; rapports sur le commerce de transit; concordat relatif au transit; p. 415-422 et 425-537, 1823-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 199.4
Titre:Droits de péage, de transit, etc.; rapports sur le commerce de transit; concordat relatif au transit; p. 415-422 et 425-537

Dates

Période de création:1823 - 1830

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:121 pages (8 + 113)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12536
 

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