CH AEV, DI, 202.6 Droits d'entrée fédéraux: révision, tarif, etc. (1839-1841). \ En plus: 1839-1840: certificats d'origine pour les marchandises suisses à destination des Pays-Bas., 1839-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 202.6
Titre:Droits d'entrée fédéraux: révision, tarif, etc. (1839-1841).
En plus: 1839-1840: certificats d'origine pour les marchandises suisses à destination des Pays-Bas.

Dates

Période de création:1839 - 1841
Période de création, notes.:1839-1841 et 1839-1840

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:28 pièces (23 + 5)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12551
 

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