CH AEV, de Courten, Cn 6/186 Convention amiable passée entre les nobles vassaux de la mense épiscopale de Sion, la noble bourgeoisie de Sion, les feudataires de Martigny et les héritiers du grand bailli Eugène de Courten, nommément le comte Pancrace de Courten, avec l'approbation et le sceau de l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn 6/186
Titre:Convention amiable passée entre les nobles vassaux de la mense épiscopale de Sion, la noble bourgeoisie de Sion, les feudataires de Martigny et les héritiers du grand bailli Eugène de Courten, nommément le comte Pancrace de Courten, avec l'approbation et le sceau de l'évêque de Sion, François Melchior Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:21/04/1784
Lieu:En la demeure du chanoine Adrien de Courten, Sion

Support

Support / Träger:Parchemin 84x59,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Joseph de Chastonay, notaire-commissaire
Témoins / Zeugen:Jean Joseph Meythia, recteur de Sainte-Barbe, François Joseph de Courten, chevalier de Saint-Louis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=125682
 

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