CH AEV, DI, 204.2.1 Péages du canton de Vaud. \ En plus: 1829-1836: réclamation de Vaud contre Berne au sujet de l'impôt sur les vins., 1829-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 204.2.1
Titre:Péages du canton de Vaud.
En plus: 1829-1836: réclamation de Vaud contre Berne au sujet de l'impôt sur les vins.

Dates

Période de création:1829 - 1836

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12569
 

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