CH AEV, de Courten, Cn 6bis/65 Sentence arbitrale entre la contrée de Sierre et la vallée d'Anniviers. La vallée d'Anniviers a envoyé à un conseil général des députés qui n'ont pas reçu leur rate part des sportules. Ces députés ont cité leurs collègues en justice aux fins de leur faire reconnaître

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn 6bis/65
Titre:Sentence arbitrale entre la contrée de Sierre et la vallée d'Anniviers. La vallée d'Anniviers a envoyé à un conseil général des députés qui n'ont pas reçu leur rate part des sportules. Ces députés ont cité leurs collègues en justice aux fins de leur faire reconnaître leur droit à une rate part des sportules. La vallée prend partie pour eux, la contrée de Sierre, dont Anniviers est le tiers, prend partie pour les députés de Sierre de qui émane le refus. Après exposition des diverses raisons des deux parties, le juge prononce que la rate part est due aux Anniviards et ordonne la manière de partager les sportules à l'avenir, ainsi que les contingents de matières servant à la guerre.

Dates

Période de création:04/08/1601

Support

Support / Träger:Parchemin 83x55 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans sceaux, faite par les notaires Gervais Curnilliat et Egide Alexandre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1601
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=125756
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne