CH AEV, de Courten, Cn 6bis/91/a Association de noble Jean Antoine Curten à la jouissance des biens communiers de tout le territoire de la paroisse et châtellenie de Saxon., 06.05.1700 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn 6bis/91/a
Titre:Association de noble Jean Antoine Curten à la jouissance des biens communiers de tout le territoire de la paroisse et châtellenie de Saxon.

Dates

Période de création:06/05/1700
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Parchemin 32x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Baptiste Challand, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=125787
 

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