CH AEV, DI, 205.1.1 Ferme des droits d'entrée et de sortie, péages, etc.: enchères, réglementation., 1804-1817 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 205.1.1
Titre:Ferme des droits d'entrée et de sortie, péages, etc.: enchères, réglementation.

Dates

Période de création:1804 - 1817

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12588
 

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