CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/2 Brevet de capitaine commandant une compagnie, accordé par Louis Auguste de Bourbon, roi de France., 04.05.1709 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/2
Titre:Brevet de capitaine commandant une compagnie, accordé par Louis Auguste de Bourbon, roi de France.

Dates

Période de création:04/05/1709

Support

Support / Träger:Deux parchemins de 47,5x30,5 et 48x28,2 cm, attachés ensemble avec trois sceaux
Description de sceau:Trois sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1709
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126025
 

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