CH AEV, DI, 206.2 Sion: système des finances, droits d'entrée: exemptions, pétitions de commerçants et de particuliers (1803-1841). \ En plus: novembre-décembre 1839: décrets du Grand Conseil relatifs à la fabrique de colle forte à Martigny, au droit de sortie des bois et à l'autorisation accordée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 206.2
Titre:Sion: système des finances, droits d'entrée: exemptions, pétitions de commerçants et de particuliers (1803-1841).
En plus: novembre-décembre 1839: décrets du Grand Conseil relatifs à la fabrique de colle forte à Martigny, au droit de sortie des bois et à l'autorisation accordée à Martigny-Bourg d'exporter du bois.

Dates

Période de création:1803 - 1841
Période de création, notes.:1803-1841 et novembre-décembre 1839

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:39 pièces (35 + 4)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12603
 

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