CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/8 Brevet de colonel d'un régiment suisse délivré par le roi de France., 07.03.1744 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/8
Titre:Brevet de colonel d'un régiment suisse délivré par le roi de France.

Dates

Période de création:07/03/1744

Support

Support / Träger:Deux parchemins de 50x34,2 et 47,5x29,7 cm
Description de sceau:Deux sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126031
 

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