CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/11 Patente de Grande-Croix de Saint-Louis., 03.02.1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/1/11
Titre:Patente de Grande-Croix de Saint-Louis.

Dates

Période de création:03/02/1759

Support

Support / Träger:Parchemin 63x31,5 cm
Description de sceau:Sceau cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126034
 

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