CH AEV, de Courten, Cn B 1/2/6 Brevet de major délivré par le roi de France., 18.02.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/2/6
Titre:Brevet de major délivré par le roi de France.

Dates

Période de création:18/02/1763

Support

Support / Träger:Une feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126042
 

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