CH AEV, de Courten, Cn B 1/2/7b Brevet pour tenir rang parmi les capitaines aux gardes suisses., 19.02.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/2/7b
Titre:Brevet pour tenir rang parmi les capitaines aux gardes suisses.

Dates

Période de création:19/02/1763
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Parchemin 37x25,5 cm
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi Cn B 1/2/7a.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126044
 

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