CH AEV, de Courten, Cn B 1/3/2a Titre de comte accordé à Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) par Louis roi de France., 07.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/3/2a
Titre:Titre de comte accordé à Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) par Louis roi de France.

Dates

Période de création:07/1769

Support

Support / Träger:Deux parchemins 62,5x44 et 32x18,5 cm
Description de sceau:Sceau de cire verte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126053
 

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