CH AEV, de Courten, Cn B 1/3/3 Extrait des Registres du Conseil souverain d'Alsace concernant la qualité de comte. \ Enregistrement., 28.08.1775 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 1/3/3
Titre:Extrait des Registres du Conseil souverain d'Alsace concernant la qualité de comte.
Enregistrement.

Dates

Période de création:28/08/1775

Support

Support / Träger:Parchemin 36x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126056
 

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