CH AEV, DI, 207.1 Système des finances, péages, droits d'entrée et de sortie, importation de vins, transit., 1803-1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 207.1
Titre:Système des finances, péages, droits d'entrée et de sortie, importation de vins, transit.

Dates

Période de création:1803 - 1806

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:44 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12610
 

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