CH AEV, DI, 208.1 Droits de péage, pontonage, hallage, etc.: établissement, rachat, indemnités. \ En plus: 10 septembre 1808: demande d'autorisation de faire une loterie par M. Tousard d'Olbec (1 pièce)., 1744-1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 208.1
Titre:Droits de péage, pontonage, hallage, etc.: établissement, rachat, indemnités.
En plus: 10 septembre 1808: demande d'autorisation de faire une loterie par M. Tousard d'Olbec (1 pièce).

Dates

Période de création:1744 - 1850
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12615
 

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