CH AEV, de Courten, Cn B 6/4/2/1-128 Pièces justificatives à l'appui de l'affaire des frères Louis et Pierre de Courten, inscrits par erreur sur la liste des émigrés français. Les pièces ont servi à l'élaboration du cahier cité ci-dessus., 1792-1800 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 6/4/2/1-128
Titre:Pièces justificatives à l'appui de l'affaire des frères Louis et Pierre de Courten, inscrits par erreur sur la liste des émigrés français. Les pièces ont servi à l'élaboration du cahier cité ci-dessus.

Dates

Période de création:1792 - 1800

Support

Support / Träger:Une liasse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126643
 

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