CH AEV, de Courten, Cn B 6/5 Démarches entreprises par Louis François Régis de Courten concernant la famille de Courten, afin d'obtenir une pension du gouvernement de l'Empereur., 1804-1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 6/5
Titre:Démarches entreprises par Louis François Régis de Courten concernant la famille de Courten, afin d'obtenir une pension du gouvernement de l'Empereur.

Dates

Période de création:1804 - 1809

Support

Support / Träger:20 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126644
 

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