CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/18 Fragment de règlement concernant le traitement des capitaines suisses au service de France., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/18
Titre:Fragment de règlement concernant le traitement des capitaines suisses au service de France.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document de 1695 et un document de 1699.

Support

Support / Träger:Une page écrite

Zone du contexte

Signature:Non signée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126680
 

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