CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/34 Lettre de Monsieur le marquis de Breuteüil à Monsieur le Bret, duc. \ Il est question de l'arrestation du tambour de la demi-compagnie suisse Paraviciny, sur plainte d'une fille qui se prétend grosse de lui. Si le tambour n'est ni suisse, ni fils de Suisse, cette af

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/34
Titre:Lettre de Monsieur le marquis de Breuteüil à Monsieur le Bret, duc.
Il est question de l'arrestation du tambour de la demi-compagnie suisse Paraviciny, sur plainte d'une fille qui se prétend grosse de lui. Si le tambour n'est ni suisse, ni fils de Suisse, cette affaire est de la compétence des juges ordinaires. En cas de procès mixte, il faut suivre les ordonnances.

Dates

Période de création:06/1724
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Une page écrite

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126700
 

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