CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/36c Billet inséré dans le document précédent, qui mentionne que les colonels ne peuvent faire un règlement contraire à l'ordonnance du roi. Mais, il est permis que ces derniers intègrent deux hommes par compagnie, pour le service des officiers, au cas ou les quatre tra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/36c
Titre:Billet inséré dans le document précédent, qui mentionne que les colonels ne peuvent faire un règlement contraire à l'ordonnance du roi. Mais, il est permis que ces derniers intègrent deux hommes par compagnie, pour le service des officiers, au cas ou les quatre trabans ne suffiraient pas.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., document inséré dans le document précédent daté du 20.03.1756.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126705
 

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