CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/54 Cahier contenant diverses lois et décrets de la Convention nationale, relatifs aux régiments suisses et autres affaires., 10.11.1790-07.05.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/54
Titre:Cahier contenant diverses lois et décrets de la Convention nationale, relatifs aux régiments suisses et autres affaires.

Dates

Période de création:10/11/1790 - 07/05/1794

Support

Support / Träger:42 pages imprimées et attachées ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126735
 

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