CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/16 Lettre non signée (peut-être du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?) à son Altesse Sérénissime. \ Cela concerne l'affaire du sieur Merveilleux, qui n'est pas fondé à réclamer la justice de la nation. Il donne plusieurs exemples où le régiment suisse

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8 Le Régiment de Courten au service de France: correspondance militaire, 18. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8/2 Correspondance militaire du Régiment de Courten au service de France., 18. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/15d Lettre de Monsieur de Chauvigny et adressée à Monsieur le chevalier de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il lui annonce que le roi renouvelle la capitulation de son Régiment et qu'il désire donner à la République du Valais une compagnie ent$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/15d Lettre de Monsieur de Chauvigny et adressée à Monsieur le chevalier de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il lui annonce que le roi renouvelle la capitulation de son Régiment et qu'il désire donner à la République du Valais une compagnie ent
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/16 Lettre non signée (peut-être du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?) à son Altesse Sérénissime. \ Cela concerne l'affaire du sieur Merveilleux, qui n'est pas fondé à réclamer la justice de la nation. Il donne plusieurs exemples où le régiment suisse$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/16 Lettre non signée (peut-être du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?) à son Altesse Sérénissime. \ Cela concerne l'affaire du sieur Merveilleux, qui n'est pas fondé à réclamer la justice de la nation. Il donne plusieurs exemples où le régiment suisse
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/17 Lettre du maréchal de Belleisle à Monsieur de Courten, colonel d'infanterie, major du Régiment suisse de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?). \ Le roi lui accorde la commission de colonel pour le remercier de sa conduite lors de l'action de Crev$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/17 Lettre du maréchal de Belleisle à Monsieur de Courten, colonel d'infanterie, major du Régiment suisse de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?). \ Le roi lui accorde la commission de colonel pour le remercier de sa conduite lors de l'action de Crev

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/16

Titre:

Lettre non signée (peut-être du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789?) à son Altesse Sérénissime.
Cela concerne l'affaire du sieur Merveilleux, qui n'est pas fondé à réclamer la justice de la nation. Il donne plusieurs exemples où le régiment suisse a été autorisé à rendre la justice militaire.
Quant à la seconde affaire qui regarde un soldat du Régiment de Salis, le maréchal de Belleisle a décidé que l'accusé étant sujet du roi, il ne pouvait être jugé que par la justice royale. De plus, il estime que c'est par abus que le régiment suisse a, dans ses rangs, des Alsaciens et des Lorrains allemands, et il veut interdire cette pratique. L'auteur de la lettre conseille donc de ne pas trop insister dans cette seconde affaire, pour ne pas provoquer une décision qui leur soit contraire et leur enlève le droit de juger des sujets du roi.

Dates
Période de création:	18ème s.
Période de création, notes.:	S.d., date estimée. Document placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document de 1757 et un document de 1759.