CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/47 Lettre du sieur Picamill de Casenavel à Monsieur de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il lui annonce que son régiment restera en Bretagne. Difficultés au sujet des pensions que Sa Majesté accorde aux officiers suisses et valaisans retirés du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/47
Titre:Lettre du sieur Picamill de Casenavel à Monsieur de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Il lui annonce que son régiment restera en Bretagne. Difficultés au sujet des pensions que Sa Majesté accorde aux officiers suisses et valaisans retirés du service; il a été décidé d'un commun accord de remettre la totalité du payement à Monsieur le lieutenant-colonel Greylot, à Lausanne. De là, on l'enverra prendre. Il cite l'article 13 de la capitulation passée avec la Suisse qui précise que le roi ne s'engage pas à remettre à chaque officier, dans sa ville ou son village, sa pension. C'est pourquoi la caisse de pension est établie à Soleure pour les officiers suisses qui retournent chez eux. Quant à ceux qui s'installent en France, les trésoriers du roi leur versent la pension.

Dates

Période de création:08/05/1771
Lieu:Soleure

Support

Support / Träger:Trois pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1771
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126891
 

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