Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/56 |
Titre: | Lettre des sieurs Joseph de Bons et Benjamin de Nucé, capitaines, Joseph de Quartéry, Edouard Devantery, Emmanuel Plumex, Emmanuel de Rivaz et Jacques de Bons, lieutenants, Jacques de Quartéry, Charles de Bons et Louis Dufay, sous-lieutenants au Régiment suisse de Courten, adressée au grand bailli et au députés des Sept Louables Dizains de la République du Valais. Ils répondent à la supplique qui leur fut adressée par les officiers haut-valaisans du régiment, qui voulaient faire anéantir leurs lettres de francs patriotes et faire statuer que leur ancienneté au régiment comme Haut-Valaisans ne pouvait compter qu'à partir de leur établissement dans le Haut-Valais. Ils affirment que leurs lettres de Francs Patriotes leur permettent de jouir de tous les droits et privilèges, avec pour seule condition, d'habiter le Haut-Valais, et qu'elles ne statuent rien quant au moment de l'établissement. Il ne doit donc être fait aucune différence entre un vieux et un nouveau franc patriote. |
Dates |
Période de création: | 18ème s. |
Période de création, notes.: | S.d., date estimée. Document placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 20.06.1774 et un document du 01.05.1774. |
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Support |
Support / Träger: | Deux pages |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1800 |
Autorisation nécessaire: | Propriétaire |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Consultation restreinte |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126902 |
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