CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/66 Lettre de d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789), maréchal de camp, colonel, à Sierre, en Valais. \ Concerne les droits des travaux agrégés aux droits du Haut-Valais pour la possession des compagnies du Régiment de Courten. Le ministre Verge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/66
Titre:Lettre de d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789), maréchal de camp, colonel, à Sierre, en Valais.
Concerne les droits des travaux agrégés aux droits du Haut-Valais pour la possession des compagnies du Régiment de Courten. Le ministre Vergennes pense que ces nouveaux titres ne peuvent avoir un effet rétroactif. Il faut donc suivre la lettre et l'esprit de la capitulation, en ce qui concerne le remplacement à la tête des compagnies.

Dates

Période de création:13/06/1780
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Une page

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126912
 

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