CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/83 Lettre écrite à Monsieur le comte d'Affry (sans doute par le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il ne peut accélérer l'assemblée de la Diète pour faire décider souverainement les prétentions des sieurs de Quartéry, de Rivaz et Devantery. Il join

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/83
Titre:Lettre écrite à Monsieur le comte d'Affry (sans doute par le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Il ne peut accélérer l'assemblée de la Diète pour faire décider souverainement les prétentions des sieurs de Quartéry, de Rivaz et Devantery. Il joint à cette lettre une copie de la lettre de Monsieur le comte d'Affry au comte de Courten, écrite à Versailles, le 13 juin 1780 (?). Cela concerne ses droits des nouveaux agrégés aux droits du Haut-Valais, pour la possession des compagnies du Régiment de Courten. Monsieur le comte de Vergenes pense que des nouveaux titres ne peuvent avoir un effet rétroactif. Il faut suivre la lettre et l'esprit de la capitulation.

Dates

Période de création:29/03/1784

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126930
 

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