CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/85bis Lettre de la République du Valais à Monsieur le comte d'Affry. \ Concerne l'article 2 de la capitulation qui favorise les officiers du Haut-Valais dans le régiment. La République du Valais confirme sa décision de juin 1780: les officiers francs patriotes du Bas-V

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/85bis
Titre:Lettre de la République du Valais à Monsieur le comte d'Affry.
Concerne l'article 2 de la capitulation qui favorise les officiers du Haut-Valais dans le régiment. La République du Valais confirme sa décision de juin 1780: les officiers francs patriotes du Bas-Valais ne pourront accéder aux 13 compagnies que s'ils s'établissent dans l'un des Sept Dizains souverains, sans effet rétroactif.

Dates

Période de création:12/05/1784

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction de la lettre de la République du Valais à Monsieur le Comte d'Affry.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/85 Lettre de la République du Valais à Monsieur le comte d'Affry. \ Concerne l'article 2 de la capitulation qui favorise les officiers du Haut-Valais dans le régiment. La République du Valais confirme sa décision de juin 1780: les officiers francs patriotes du Bas-Vala
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126933
 

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