CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/97 Seconde lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry. \ Cela concerne le jugement de Monsieur Vittmer convaincu du crime de vol et de désertion. Messieurs les lieutenants ont déclaré qu'ils ne pouvaient porter une autre sentence, que cel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/97
Titre:Seconde lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry.
Cela concerne le jugement de Monsieur Vittmer convaincu du crime de vol et de désertion. Messieurs les lieutenants ont déclaré qu'ils ne pouvaient porter une autre sentence, que celle émise le 25 février. En conséquence, ils lui adressent leur mémoire, où ils détaillent leurs raisons.

Dates

Période de création:25/03/1786

Support

Support / Träger:Une page

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126949
 

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