CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/106 Brouillon d'une lettre non signée (sans doute le colonel du Régiment de Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Le comte d'Affry lui a fait de sévères reproches sur la conduite du conseil inférieur du Régiment de Courten, dans la procédure crimin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/106
Titre:Brouillon d'une lettre non signée (sans doute le colonel du Régiment de Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Le comte d'Affry lui a fait de sévères reproches sur la conduite du conseil inférieur du Régiment de Courten, dans la procédure criminelle contre le soldat Witmer de la Compagnie Kalbermatten. Les officiers du conseil de guerre du 25 février dernier doivent se conformer dans leur jugement, au code criminel de Charles X. S'ils refusent, le conseil de guerre sera suspendu et le comte d'Affry fera assembler un conseil de guerre de la nation, à leurs frais, et Monsieur Bay, grand juge, sera remplacé.

Dates

Période de création:06/05/1786
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126959
 

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