CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/112bis Sentence du conseil de guerre tenu contre les nommés Claude Chapet, de la Compagnie de Chapelet, et Jean Pierre de la Compagnie de Joseph de Courten, et Ferdinand Ours de la Compagnie de Kalbermatten. Les deux premiers soldats ont été accusés de l'assassinat de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/112bis
Titre:Sentence du conseil de guerre tenu contre les nommés Claude Chapet, de la Compagnie de Chapelet, et Jean Pierre de la Compagnie de Joseph de Courten, et Ferdinand Ours de la Compagnie de Kalbermatten. Les deux premiers soldats ont été accusés de l'assassinat de leur caporal au fort Saint-Louis et exécutés. Quant au troisième, convaincu de complicité et de désertion, il a été condamné à servir durant 25 ans comme forçat à la chaîne.
A la suite, le commandant et les capitaines du régiment ont confirmé ce jugement pour Claude Chapé, mais ont commué la sentence par Jean Pierre et l'on condamné à être pendu, et remettent Ferdinand Ours à la disposition du commandant du régiment.

Dates

Période de création:29/08/1786
Lieu:Toulon

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Signature:Signé: Bay, grand juge
Signé: les capitaines du régiment et le major
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126969
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne