CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/114 Lettre de Monsieur le comte d'Affry, adressée au comte de Courten (Ignace Antoine Pancrace, 1720-1789) et en son absence au commandant du régiment. \ Il lui fait envoyer les brevets et les plaques d'honneur du régiment pour ceux qui sont parvenus à la vétérance. Il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/114
Titre:Lettre de Monsieur le comte d'Affry, adressée au comte de Courten (Ignace Antoine Pancrace, 1720-1789) et en son absence au commandant du régiment.
Il lui fait envoyer les brevets et les plaques d'honneur du régiment pour ceux qui sont parvenus à la vétérance. Il faut les décorer après les avoir fait prêter serment.
A la suite, prestation du serment pour les médailles et déroulement de la cérémonie du 26 avril 1787.
A la suite, copie d'une lettre du comte d'Affry en date du 4 juillet 1787. Concerne la justice criminelle de chaque régiment suisse: lorsqu'il s'agit d'un délit militaire, il faut se conformer aux ordonnances du roi autant que la Caroline peut le permettre et, si elles prononcent des peines moins graves, il faut les suivre. L'exécution de la justice criminelle appartient au régiment dans lequel le délit a eu lieu. Par le cas dont il est question, il faut se rapporter à l'ordonnance de 1786, titre 3, article 26.
A la suite, copie de la sentence d'Ignace Schechtelet, soldat de la Compagnie Claret du Régiment de Courten, accusé de désertion, alors qu'il était en faction, et condamné aux galères perpétuelles, selon le code criminel et les ordonnances du roi.
Le lieutenant-colonel Ignace de Courten et les capitaines du régiment ont confirmé la sentence.

Dates

Période de création:30/06/1787
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Signature:Signé: le grand juge Bay
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126971
 

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