Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/114 |
Titre: | Lettre de Monsieur le comte d'Affry, adressée au comte de Courten (Ignace Antoine Pancrace, 1720-1789) et en son absence au commandant du régiment. Il lui fait envoyer les brevets et les plaques d'honneur du régiment pour ceux qui sont parvenus à la vétérance. Il faut les décorer après les avoir fait prêter serment. A la suite, prestation du serment pour les médailles et déroulement de la cérémonie du 26 avril 1787. A la suite, copie d'une lettre du comte d'Affry en date du 4 juillet 1787. Concerne la justice criminelle de chaque régiment suisse: lorsqu'il s'agit d'un délit militaire, il faut se conformer aux ordonnances du roi autant que la Caroline peut le permettre et, si elles prononcent des peines moins graves, il faut les suivre. L'exécution de la justice criminelle appartient au régiment dans lequel le délit a eu lieu. Par le cas dont il est question, il faut se rapporter à l'ordonnance de 1786, titre 3, article 26. A la suite, copie de la sentence d'Ignace Schechtelet, soldat de la Compagnie Claret du Régiment de Courten, accusé de désertion, alors qu'il était en faction, et condamné aux galères perpétuelles, selon le code criminel et les ordonnances du roi. Le lieutenant-colonel Ignace de Courten et les capitaines du régiment ont confirmé la sentence. |
Dates |
Période de création: | 30/06/1787 |
Lieu: | Versailles |
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Support |
Support / Träger: | Deux pages |
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Zone du contexte |
Signature: | Signé: le grand juge Bay |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1787 |
Autorisation nécessaire: | Propriétaire |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Consultation restreinte |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126971 |
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