CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/128 Lettre écrite à Monsieur le président de l'assemblée nationale par Messieurs les maire et officiers municipaux de la Ville et Cité de Cambrai. \ Ils lui font parvenir une pétition formée par certains citoyens de la ville, réunis sous le nom d'assemblée patriotique.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/128
Titre:Lettre écrite à Monsieur le président de l'assemblée nationale par Messieurs les maire et officiers municipaux de la Ville et Cité de Cambrai.
Ils lui font parvenir une pétition formée par certains citoyens de la ville, réunis sous le nom d'assemblée patriotique. Ils prient l'Assemblée nationale de préserver la tranquillité et d'apporter un remède aux maux dont la municipalité est accablée.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée. Document placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 15.04.1791 et un document du 04.01.1793.

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126986
 

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