CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/133 Lettre du baron de Besenval (Peter Josef Victor, 1721-1791), à un destinataire inconnu, mais valaisan. \ Concerne l'interprétation de l'article de la capitulation générale, qui dit que les troupes suisses ne seront embarquées ni en tout, ni en partie. L'esprit de c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/133
Titre:Lettre du baron de Besenval (Peter Josef Victor, 1721-1791), à un destinataire inconnu, mais valaisan.
Concerne l'interprétation de l'article de la capitulation générale, qui dit que les troupes suisses ne seront embarquées ni en tout, ni en partie. L'esprit de cet article ne se rapporte qu'au service de mer et à celui des compagnies et on ne peut adapter cette capitulation à la Corse. Il lui demande d'obtenir de son état une lettre qui précise que la nouvelle capitulation ne proscrit pas le service de mer et celui des colonies pour les troupes qu'elle donne au roi.

Dates

Période de création:12/09/1762
Période de création, notes.:S.d., date estimée et incertaine: 12.09.17xx, probablement 12.09.1762.
Lieu:Avignon

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126991
 

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