CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/139 Feuille sans doute de la main du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789. \ Cela concerne la désertion. Il commente l'ordonnance du 1er juillet. Le titre 3 article 6: les capitaines ne peuvent laisser une place vacante trop longtemps. Il y a une contrad

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/139
Titre:Feuille sans doute de la main du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789.
Cela concerne la désertion. Il commente l'ordonnance du 1er juillet. Le titre 3 article 6: les capitaines ne peuvent laisser une place vacante trop longtemps. Il y a une contradiction dans l'ordonnance du 1er juillet et les obligations des capitaines dans les compagnies de grenadiers. Les capitaines désirent que l'on punisse les déserteurs par une prolongation de 4 ans de service. Quant à l'article 2 du titre 3, il anéantit la justice des Suisses, car il déroge à la Caroline. Il exige l'approbation du Souverain. Pour ce qui regarde l'article 17 du titre 3, le roi ne peut relever la nation de son obligation de juger les vols. De plus, il faut limiter le retard volontaire à 3 jours. Passé ce délai, tout homme qui aura quitté les drapeaux sera déclaré déserteur.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire à la fin d'une série de documents du 18e siècle.

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Signature:Non signée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126997
 

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