CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/142 Fragment de brouillon. \ Notes sur une capitulation et sur les plaintes des Valaisans qui voulaient de servir du traité de 1589 pour être exemptés de l'impôt sur le sel et la chaux qui passaient sur le lac de Genève. Plaintes sur les droits perçus sur le Simplon. L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/142
Titre:Fragment de brouillon.
Notes sur une capitulation et sur les plaintes des Valaisans qui voulaient de servir du traité de 1589 pour être exemptés de l'impôt sur le sel et la chaux qui passaient sur le lac de Genève. Plaintes sur les droits perçus sur le Simplon. La motivation du gouvernement de Saint-Maurice et Monthey doit dépendre des traités de 1528 et 1564.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire à la fin d'une série de documents du 18e siècle.

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127000
 

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