CH AEV, DI, 218.1 Répartition des droits de péage et de transit entre l'Etat et les communes (régie occidentale)., 1838-1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 218.1
Titre:Répartition des droits de péage et de transit entre l'Etat et les communes (régie occidentale).

Dates

Période de création:1838 - 1840

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12701
 

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