CH AEV, DI, 226 Droits d'entrée, de sortie, de péage, de transit et de pontonage. Etat mensuel et annuel des recettes des bureaux de perception; comptes des percepteurs., 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 226
Titre:Droits d'entrée, de sortie, de péage, de transit et de pontonage. Etat mensuel et annuel des recettes des bureaux de perception; comptes des percepteurs.

Dates

Période de création:1849

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12714
 

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