CH AEV, de Courten, Cn B 10/4/15 Mémoire délibéré par Monsieur Cormier (?), avocat au conseil souverain. \ Concerne la succession du sieur Devise., 27.11.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 10/4/15
Titre:Mémoire délibéré par Monsieur Cormier (?), avocat au conseil souverain.
Concerne la succession du sieur Devise.

Dates

Période de création:27/11/1769
Lieu:Arras

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127366
 

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