CH AEV, de Courten, Cn B 10/4/47 Brouillon de lettre non signé de la main du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et destinée sans doute au sieur Larrard Melac Il a effectivement déclaré à Monsieur Wouffte que malgré la rétrocession de son intérêt dans la Laiterie des vaches suisse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 10/4/47
Titre:Brouillon de lettre non signé de la main du comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et destinée sans doute au sieur Larrard Melac Il a effectivement déclaré à Monsieur Wouffte que malgré la rétrocession de son intérêt dans la Laiterie des vaches suisses et l'irrégularité des engagements de Monsieur de Bachman, il promettait sur son honneur de remplacer Monsieur de Bachman si ce dernier ne pouvait payer les 18'000 livres avancées aux associés de ladite laiterie. Mais, il se constitue solidaire sans aucune procuration et ne veut pas ratifier un acte qu'il n'a jamais autorisé.

Dates

Période de création:07/1772
Période de création, notes.:Date incertaine: xx.07.1772, probablement 26.07.1772
Lieu:Douay en Flandre

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127400
 

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