CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/93bis Document inséré dans la lettre précédente: modèle des trois procurations à donner pour recevoir aux Etats de Bourgogne., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/93bis
Titre:Document inséré dans la lettre précédente: modèle des trois procurations à donner pour recevoir aux Etats de Bourgogne.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée. Placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 03.01.1786 et un document du 13.01.1786

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127581
 

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