CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/100 Lettre signée Dey, père et fils, au comte de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il n'a rien gagné à la loterie royale. Le Parlement a repris ses fonctions à Paris (sans doute avait il été suspendu après le coup d'État de mai 1787, qui visai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/100
Titre:Lettre signée Dey, père et fils, au comte de Courten (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Il n'a rien gagné à la loterie royale. Le Parlement a repris ses fonctions à Paris (sans doute avait il été suspendu après le coup d'État de mai 1787, qui visait à empêcher l'institution d'une cour plénière qui aurait les attributions législatives du Parlement. Les meneurs, Duval d'Eprémesnil et Goislard de Montsabert, furent arrêtés). On parle de la réforme des seconds dans tous les régiments.

Dates

Période de création:02/10/1787
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Une page

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127589
 

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