CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/116bis Lettre du sieur Raotte adressée sans doute au sieur Dey. \ Le domaine de Montauban vaut environ 40 à 42'000 livres, mais il ne se vendra jamais à ce prix-là, car, selon une clause accordée par le Parlement de Toulouse, les parents peuvent revenir durant 10 ans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/116bis
Titre:Lettre du sieur Raotte adressée sans doute au sieur Dey.
Le domaine de Montauban vaut environ 40 à 42'000 livres, mais il ne se vendra jamais à ce prix-là, car, selon une clause accordée par le Parlement de Toulouse, les parents peuvent revenir durant 10 ans sur ce bien: l'acheteur se voit donc maintenu durant 10 ans dans l'incertitude.

Dates

Période de création:11/02/1789
Lieu:Montauban

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127612
 

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