CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/11-11bis Lettre du comte de Bourmont, officier de l'état-major de la deuxième division d'infanterie de la Garde royale, au baron de Salis. Cela concerne Monsieur de Courten, troisième capitaine au Régiment suisse d'Hogguer, à qui l'on conteste son rang parce qu'il s'e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/11-11bis
Titre:Lettre du comte de Bourmont, officier de l'état-major de la deuxième division d'infanterie de la Garde royale, au baron de Salis. Cela concerne Monsieur de Courten, troisième capitaine au Régiment suisse d'Hogguer, à qui l'on conteste son rang parce qu'il s'est retiré du service en 1800. C'est une erreur, car selon l'instruction du 9 octobre 1816, ce dernier doit être classé d'après la date de son brevet.
A la suite:
"Note de mon beau père". Cela concerne le ministre de la guerre Gouvion Saint-Cyr, qui, le 2 août 1818, a rendu une ordonnance qui tend à favoriser les officiers qui ont servi sous Bonaparte, puisque le classement des officiers de la Garde royale ne doit plus se faire d'après la date de leur brevet, mais d'après le nombre d'années passées dans le dernier grade. L'auteur de cette note affirme cependant que, malgré cette ordonnance défavorable, il a été classé dans la colonne des capitaines et que le service fait en Espagne a été compté pour l'obtention de la Croix de Saint-Louis.
A la suite:
09.10.1816, Paris. Instruction sur la nouvelle règle générale pour déterminer l'ancienneté. Signé: le maréchal duc de Feltre (même chose que le document N° 6).

Dates

Période de création:07/04/1817
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127773
 

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