CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/17-17bis La leure des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, à son excellence le duc de Richelieu, ministre au Département des affaires étrangères. \ Cela concerne le mémoire présenté au duc de Richelieu le 8 décembre 1817 qui traitait de l'i

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/16 Mémoire du ministre secrétaire d'État au Département de la guerre, Gouvion Saint-Cyr, intitulé: "Réponse du Ministère de la guerre". Cela concerne certains points litigieux de la capitulation. 10 articles., 20.02.1818 (Document)
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/17-17bis La leure des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, à son excellence le duc de Richelieu, ministre au Département des affaires étrangères. \ Cela concerne le mémoire présenté au duc de Richelieu le 8 décembre 1817 qui traitait de l'i$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/17-17bis La leure des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, à son excellence le duc de Richelieu, ministre au Département des affaires étrangères. \ Cela concerne le mémoire présenté au duc de Richelieu le 8 décembre 1817 qui traitait de l'i
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/18 Lettre adressée au général comte d'Affry, colonel du huitième Régiment de la Garde royale (suisse). \ On l'informe du nouveau mémoire adressé par le Directoire de la Confédération, au duc de Richelieu le 26 février., 09.03.1818 (Document)$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/18 Lettre adressée au général comte d'Affry, colonel du huitième Régiment de la Garde royale (suisse). \ On l'informe du nouveau mémoire adressé par le Directoire de la Confédération, au duc de Richelieu le 26 février., 09.03.1818 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/17-17bis

Titre:

La leure des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, à son excellence le duc de Richelieu, ministre au Département des affaires étrangères.
Cela concerne le mémoire présenté au duc de Richelieu le 8 décembre 1817 qui traitait de l'inexécution de quelques articles de la capitulation entre la France et la Suisse. Le Conseil secret de Berne, qui avait gardé le silence par respect pour les travaux des chambres, se voit obligé de sortir de sa réserve, car le recrutement pour les régiments suisses de la Garde royale a été suspendu: "L'interruption du recrutement ordonné avant l'époque de formation complète des corps, et à l'insu des cantons capitulants, blesse les droits de ces derniers. Elle change l'état des choses réglées par les traités...