CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/20 Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adresse au comte d'Affry, maréchal de camp de Sa Majesté Très Chrétienne, colonel commandant le deuxième Régiment des Gardes suisses, à Paris. \ Ils accusent réception d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/19bis Lettre ses sous-officiers du Régiment suisse d'Affry, huitième d'infanterie de la Garde royale au service de France, adressée aux souverains seigneurs de la Haute-Diète. \ Ils demandent la faveur que les sous-officiers puissent être nommés au poste de sous-lieut$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/19bis Lettre ses sous-officiers du Régiment suisse d'Affry, huitième d'infanterie de la Garde royale au service de France, adressée aux souverains seigneurs de la Haute-Diète. \ Ils demandent la faveur que les sous-officiers puissent être nommés au poste de sous-lieut
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/20 Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adresse au comte d'Affry, maréchal de camp de Sa Majesté Très Chrétienne, colonel commandant le deuxième Régiment des Gardes suisses, à Paris. \ Ils accusent réception d$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/20 Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adresse au comte d'Affry, maréchal de camp de Sa Majesté Très Chrétienne, colonel commandant le deuxième Régiment des Gardes suisses, à Paris. \ Ils accusent réception d
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/21 Lettre du capitaine d'habillement du régiment au comte de Courten, général commandant du deuxième Régiment suisse de la Garde royale (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ La mort du général d'Affry l'a privé d'un appui certain et, comme le comte d$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/21 Lettre du capitaine d'habillement du régiment au comte de Courten, général commandant du deuxième Régiment suisse de la Garde royale (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ La mort du général d'Affry l'a privé d'un appui certain et, comme le comte d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/20

Titre:

Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adresse au comte d'Affry, maréchal de camp de Sa Majesté Très Chrétienne, colonel commandant le deuxième Régiment des Gardes suisses, à Paris.
Ils accusent réception de la requête des sous-officiers du deuxième Régiment des Gardes suisses d'accéder aux sous-lieutenances des compagnies d'élite. Ils le réprimandent d'avoir permis une telle démarche et estiment que l'article XVIII de la capitulation de 1816 avec la France est suffisamment clair: cette demande tend donc à introduire un mode d'avancement contraire aux capitulations. De plus, l'on ne peut laisser des militaires suisses invoquer les principes d'une législation étrangère. En outre, la Diète suisse n'a pas conclu les capitulations et, donc, ne peut en modifier les dispositions. Seuls, les cantons capitulants sont compétents en la matière.