CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/58 Lettre du grand bailli Stockalper à Monsieur Ie comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ Il lui fait parvenir un mandat d'appel concernant Monsieur Ie capitaine Théodore de Kalbermatten, qui doit être traduit devant le Tribunal Suprê

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/58
Titre:Lettre du grand bailli Stockalper à Monsieur Ie comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839).
Il lui fait parvenir un mandat d'appel concernant Monsieur Ie capitaine Théodore de Kalbermatten, qui doit être traduit devant le Tribunal Suprême pour avoir contrevenu au décret du 21 décembre 1816.

Dates

Période de création:23/08/1820
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Une page

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 15/6/11 Diverses considérations sur les événements politiques du moment: il se plaint de ce que le pacte de la Sainte Alliance ne soit plus regardé comme une chose sacrée (fait à Paris le 26 septembre 1815). Allusions à la conduite de R. (sans doute le général de Roten).,
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127825
 

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